Conditions générales de ventes
ARTICLES L111-1 - L441-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION
Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent les droits et obligations entre la SASU O’Marché des Minis et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part :
• La SASU O’Marché des Minis, SASU au capital de 2000 euros, SIRET/SIREN : 10028742400012
• La ou les personnes physiques ou morales ci-après dénommées « le client » / « le locataire » / « l’acheteur »
Toute prestation de service accomplie par la SASU O’Marché des Minis emporte donc l’adhésion à ses conditions générales de vente.
Article 1 - PRÉAMBULE
Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties et constituent ainsi le socle unique de la relation commerciale, conformément à l’article L441-1 du Code du Commerce.
Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services proposée par la société O’Marché des Minis.
Le prestataire se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables étant celles portées à la connaissance du client au moment du contrat.
Si l’une des clauses présentes dans lesdites conditions générales de vente s’avère à ne plus être valable ou opposable, en vertu de la législation et la jurisprudence évolutive, cette dernière sera réputée non écrite, le reste du contrat conservant son plein effet.
Article 2 – MISE EN PLACE DU CONTRAT – OBJET
La SASU O’Marché des Minis propose à ses clients la location de stand afin de permettre au particulier la vente d’objets dans une démarche de recyclage et de seconde main.
Le mandant propose à la location deux types de stand à ses clients à savoir :
- de stands composés d’une penderie, de 25 cintres, et d’étagères : une partie des stands étant réservé pour les vêtements de maternité. (Vêtements, chaussures, petit matériel de puériculture)
- de stands composés d’étagères fixes pour principalement des jouets (jouets, livres, costumes)
Une limite de 150 articles par stand est impératif pour éviter une surcharge et une mauvaise visibilité de la part des futurs acheteurs.
Les supports ne peuvent pas être déplacés et aucun objet ne peut être fixé au support. De plus, il est interdit de placer des objets à l’extérieur de son propre stand. Si cela se produit, ils seront enlevés par les employés du magasin.
En cas de dégradation des box, le client s’expose au paiement d’une indemnité que le prestataire déterminera en fonction de la détérioration du matériel.
Les cintres et autres accessoires (marques tailles,…) vous sont fournis gratuitement par O’Marché des Minis. Les employés du magasin se réservent le droit d’enlever les objets qui peuvent tomber ou qui sont trop lourds de l’étagère supérieure (par exemple, les sièges autos, jeux à roulettes,…) ou de réorganiser le support pour des raisons de sécurité.
Le prix des locations ainsi que les différentes options sont présentés sur le site web O’Marché des Minis ou directement en magasin.
En cliquant sur le bouton « Confirmer et payer », le client fait une offre ferme à O’Marché des Minis pour la conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation est envoyé par O’Marché des Minis. C’est ainsi que naît la relation contractuelle.
La location de box sera régularisée par la signature d’un contrat, portant mention de l’identité des parties, de l’objet du contrat et du prix fixé pour la prestation de services demandée.
Le locataire se voit redevable de 30% de commissions sur ses ventes.
O’Marché des Minis attire l’attention du client sur l’importance de la ponctualité de la vente d’objets, la vente fréquente d’articles d’occasion pouvant engendrer une imposition sur les revenus.
Sécurité :
Le magasin est sécurisé contre le vol à l’étalage par vidéosurveillance mais O’Marché des Minis ne peut être tenu responsable des biens volés, perdus ou endommagés et O’Marché des Minis n’est pas non plus responsable des dommages causés par l’incendie et l’eau. Pour les dommages liés à un incendie, à un dégât des eaux ou à un cambriolage, le client doit souscrire lui-même une assurance appropriée ou vérifier si ces dommages ne sont pas déjà couverts par une assurance existante. Aucun remboursement, compensation ou autres ne peuvent donc être exigés.
Concernant les ventes en magasin :
Les articles ne sont ni repris ni échangés. Les articles cassés dans le magasin sont à la charge de l’acheteur. Pour les articles défectueux ne pouvant être testés en magasin, le remboursement est possible dans un délai maximum de 48 heures suivant l’achat et sur présentation du ticket de caisse. Les articles électroniques peuvent être testés en magasin.
Article 3 a– EXECUTION DU CONTRAT - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Mise en place de la location :
Lors de la signature du contrat, le locataire s’engage à fournir un nom, un prénom, une date de naissance, un numéro de téléphone, une adresse mail, une pièce d’identité valide et fournir tous documents et informations nécessaires certifiant de l’exactitude de ces pièces.
Tout client formalisant un contrat est présumé avoir juridiquement la capacité pour contracter.
Le locataire est informé qu’il est tenu de respecter les horaires du magasin pour l’installation, le réapprovisionnement et la reprise des articles invendus (1h avant la fermeture pour la fin de contrat).
Toute contestation du client en cas de non-respect de la plage horaire du magasin ne saurait être recevable.
Le locataire s’engage à remplir et mettre à jour autant que nécessaire l’inventaire détaillé de son box ainsi qu’à réapprovisionner et à ranger son stand s’il est trop en désordre pour la bonne tenue du magasin.
Le locataire s’engage à fixer lui-même ses prix et afficher ces derniers sur les articles concernés ainsi que sur l’inventaire. Chaque produit proposé à la vente doit avoir une étiquette avec les mentions essentielles (articles, marques, couleur, taille, défaut s’il y en a) ainsi que le prix incluant le montant de la commission.
S’agissant des objets mis en vente, le locataire s’engage à vendre des articles en bon état de fonctionnement, complets et propres. Merci de préciser s’il y a un défaut sur l’article.
Le locataire s’engage à ne pas mettre en vente d’armes, de produits catégorisés comme dangereux, de l’alimentation ou encore de l’alcool, et d’une façon générale, tout produit dont la circulation n’est pas légale.
Il est interdit de placer des cartes de visite ou autres supports publicitaires sur le stand. Les infractions entraîneront l’enlèvement et l’entreposage (à vos frais selon conditions) immédiats de ces marchandises. O’Marché des Minis a également le droit de refuser ou d’enlever les marchandises qui ne répondent pas aux exigences sanitaires, telles que les marchandises manifestement sales, défectueuses, endommagées ou non hygiéniques.
Le locataire s’engage à ne pas vendre des articles issus du vol, de recel, ou même des produits de contrefaçon.
Cette liste étant non exhaustive, O’Marché des Minis se réserve la possibilité de refuser la mise en vente de certains articles.
O’Marché des Minis ne saurait être tenu responsable des vices cachés présents dans les articles du client.
O’Marché des Minis ne pourrait être tenu responsable d’une mauvaise gestion dudit box.
Promotions :
Le client a la possibilité de bénéficier d’une remise totale sur son stand. O’Marché des Minis doit être informé par message où mail, afin qu’il puisse déposer la réduction sur le stand, le jour ouvrable après la demande. Les panneaux de réduction sont émis par O’Marché des Minis. Vous pouvez choisir entre 20%, 30%, 40% 50% ou 70% de réduction.
Période de location :
Le locataire s’engage à respecter la période pour laquelle il a loué le box.
Le stand doit être vidé au moins une heure avant la fermeture de la boutique le dernier jour de la période de location, c’est-à-dire du lundi au samedi 17h maximum. Pour vider le stand, le client doit se présenter en personne et être muni d’une pièce d’identité en cours de validité. Il est important que toutes les étiquettes de prix restent sur les articles lorsque le stand est vidé, car les articles sans étiquettes de prix ne peuvent pas être retirés du magasin. Les employés O’Marché des Minis inspectent les marchandises à chaque sortie de stand.
Ce dernier s’expose à une pénalité forfaitaire de 5€ TTC par jour de retard s’il manque à récupérer ses objets invendus dans la période de location.
Si le box est loué par la suite et que O’Marché des Minis doit lui-même vider le box, le client sera facturé de 20 euros TTC.
Les articles non récupérés après 15 jours ouvrés suivant la date de fin du contrat deviendront la propriété de O’Marché des Minis.
Le locataire s’engage à ne pas vendre directement de particulier à particulier des articles déposés dans le magasin sans passer par le biais du mandant que ce soit à l’intérieur du magasin ou sur le parking de celui-ci.
En cas de manquement du locataire à l’une de ses obligations découlant des présentes conditions générales, O’Marché des Minis se réserve le droit de suspendre le compte client.
Articles 3-b – CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT sur le site e-commerce :
La création d’un compte client est obligatoire pour bénéficier des services de O’Marché des Minis.
Le locataire peut réserver un stand directement sur le site internet en effectuant une réservation qui se finalise en ligne.
Le règlement est réalisé le jour de la réservation par carte bancaire uniquement où en espèce.
Les différents types de stands et leurs prix de location sont indiqués sur le site web.
Lors de la signature du contrat, le locataire s’engage à fournir un nom, un prénom, une date de naissance, un numéro de téléphone, une adresse mail, une pièce d’identité valide ainsi qu’un RIB (en fichier joint ou par mail) et fournir tous documents et informations nécessaires certifiant de l’exactitude de ces pièces.
Au travers de son compte client, le locataire peut accéder en temps réel aux ventes conclues en son nom.
En cas de manquement du locataire à l’une de ses obligations découlant des présentes conditions générales, O’Marché des Minis se réserve le droit de suspendre le compte client.
Article 4 - ENGAGEMENTS DE O’MARCHÉ DES MINIS
O’Marché des Minis s’engage à faciliter la vente des articles du locataire, durant toute la période du contrat conclu entre les parties. O’Marché des Minis se réserve le droit de ranger le stand afin d’optimiser au maximum les ventes.
A sa discrétion, O’Marché des Minis se réserve la possibilité de mettre en ligne sur son site internet ainsi que sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok) certains produits.
Le prestataire adaptera ses prestations en fonction de la spécificité des articles.
O’Marché des Minis se réserve la possibilité de retirer de la vente tout article contraire à la règlementation en vigueur et aux présentes conditions générales, ou en cas de vice ou de doute sur l’authenticité du produit.
O’Marché des Minis dégage toute responsabilité en cas de vol, perte, casse, détérioration des articles mis en vente ainsi qu’en cas d’intempéries (incendie, dégâts des eaux, tempête).
Chaque locataire est responsable de ses produits.
O’Marché des Minis s’engage à contracter une assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle.
O’Marché des Minis s’engage à fournir, à la fin de la location du box, une facture globale des articles vendus.
Le prestataire se réserve la possibilité de refuser une prestation de service, pour toute demande anormale, de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
À l’issue de la période de location, O’Marché des Minis s’engage à reverser au locataire 70% des sommes acquises lors de la vente de ses articles, O’Marché des Minis ayant un taux de commission est de 30% sur les ventes.
O’Marché des Minis prendra toutes mesures nécessaire afin que la location d’un box n’impacte pas défavorablement ses locaux ou l’activité du site.
Article 5 - SUR LA LOCATION DU BOX
La signature du contrat vaut acceptation des conditions générales de vente.
Le box mis en location bénéficie d’une implantation équivalente aux autres box du magasin dont seul O’Marché des Minis est autorisé à en déterminer l’emplacement.
Le locataire dispose librement de son box pour la durée indiquée sur le contrat conclu entre les parties. La remise à disposition du box doit s’effectuer au plus tard 1h avant la fermeture du magasin, le temps que le personnel puisse vérifier la sortie des articles.
Prolongation :
La prolongation est possible même pour une période d’1 semaine unique (au tarif de 9€), valable uniquement pour des locations de 4 semaines et plus. Les autres prolongations disponibles sont le même nombre de semaines que lors de la location initiale (2/3/4 semaines).
Il est impératif de se manifester rapidement avant la fin de votre location pour être sûr de conserver votre stand. Sinon vous serez susceptible de devoir changer de stand, où de ne pas pouvoir prolonger si tous les stands sont loués.
La prolongation se fait uniquement par le magasin, soit en physique, soit par téléphone (si vous avez des rétrocessions de disponible sur votre compte qui permettent le règlement de cette prolongation).
Article 6 - PRESTATION DE SERVICES ET PRIX DU BOX
Les tarifs applicables lors de la prestation de service sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat entre le mandant et son client. Les prix proposés par la SASU O’Marché des Minis peuvent être susceptibles de changement suivant revalorisations annuelles.
Les tarifs en vigueur seront communiqués sur demande du client, préalablement à la réalisation de quelconque contrat, visibles directement en magasin ou sur le site internet O’Marché des Minis.
Le mandant établit une facture auprès du client, selon les options choisies par ce dernier.
Outre le paiement du box, le mandant prélèvera 30% TTC des sommes acquises lors de la vente des articles du locataire.
Les prix sont basés sur la liste des prix actuels O’Marché des Minis, comme indiqué dans le processus de commande. Les prix incluent la TVA applicable.
Le paiement du stand s’effectue à l’aide de la carte bancaire ou en espèce, pas de règlement par chèque.
La commission applicable au moment de l’achat, pour la référence de vente est automatiquement déduite du décompte de la vente totale avant que le bénéfice ne soit versé au client par virement bancaire. Le transfert sera effectué dans les 8 jours après la fin de la location. Pour des raisons de sécurité, un paiement en espèces sur place n’est pas possible et n’est donc pas dû. Toutefois, vous pouvez déduire vos gains avec vos achats en magasin.
Article 7 - DÉLAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de la location de box doit être réalisé comptant, en totalité au jour de la signature du contrat.
Le paiement peut être réalisé par carte bancaire ou espèce. Pour une réservation sur le site WEB, le règlement s’effectue uniquement en carte bancaire.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le mandant se réserve la possibilité de solliciter une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne, outre le montant de l’indemnité forfaitaire exposé dans l’article 3 des présentes conditions générales de vente.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le prestataire pour paiement avant la date figurant sur la facture.
Le règlement global de vos rétrocessions sera payé en espèce ou en virement à la fin de votre contrat de location sous maximum 1 mois conformément à l’article L. 112-6 du Code monétaire et financier.
Article 8 – LOCATION SUR LE SITE INTERNET
L’acheteur / locataire est responsable des informations données lors de la commande.
L’acheteur/locataire doit accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Le renseignement de tous les champs obligatoires est indispensable à l’enregistrement et à la validation de la commande.
La validation de la commande constitue une preuve du contrat de vente et l’achat est validé après le paiement.
Un récapitulatif de la commande sera transmis par mail à l’adresse mail indiquée par l’acheteur/locataire.
Droit de rétractation pour les locations :
Dans la mesure où la période de location/prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, le client doit confirmer qu’il renonce au délai de rétractation dans la mesure où la prestation a été entièrement exécutée ou s’engage à payer la prestation reçue jusqu’à la révocation.
Article 9 - RESPECT DES NORMES, SPÉCIFICATIONS, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Le prestataire s’engage à respecter la législation et les règles en vigueur.
Article 10 - CLAUSE PÉNALE
À défaut d’exécution par le locataire de ses obligations contractuelles, tout acompte ou somme préalablement versée pour la location du box reste acquise par la Société O’Marché des Minis.
Article 11 - RECOURS
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, exclusion faite de toute convention internationale.
Tout litige pouvant survenir entre les parties fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut d’accord, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents.
Article 12 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
La validation des CGV sur le site internet confirme la validation du contrat de location. La signature du client vaut acceptation expresse des conditions générales de vente.
Article 13 – PROTECTION DES Données
O’Marché des Minis s’engage à respecter toutes les réglementations en matière de protection des données applicables en France.
O’Marché des Minis collecte les données personnelles du client dans le but d’exécuter le contrat et de remplir ses obligations contractuelles et précontractuelles. La collecte et le traitement des données sont nécessaires à l’exécution du contrat. En principe, les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf s’il existe un délai légal ou si cela est nécessaire à l’exécution du contrat. Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur traitement et dans la mesure où cela n’entre pas en conflit avec une obligation légale de conservation des données. L’information sur toutes les données personnelles du client est possible gratuitement. En outre, le client dispose d’un droit de portabilité, de suppression, de rectification, de limitation ou de blocage des données personnelles. Le client peut adresser les questions et les applications correspondantes directement à O’Marché des Minis. Le client a également le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle s’il estime que les processus de traitement des données O’Marché des Minis violent les règles de protection des données.
Article 14 – Dépôt-Vente
O’Marché des Minis n’a pas pour vocation le dépôt-vente d’articles, cependant celui-ci reste possible sous certaines conditions.
Les dépôts-ventes ne seront possibles uniquement sur des articles encombrants, type lit, poussette, berceau, siège-auto… ils ne seront possibles que sur une quantité très limitée d’articles en même temps. Le contrat du dépôt-vente est de deux mois non renouvelables immédiatement après la fin de ce dit contrat. Il sera donc possible d’effectuer un nouveau contrat plus tard dans l’année.
Le premier mois du dépôt le prix de l’article est fixé d’un commun accord avec le déposant. Si aucun accord n’est envisageable alors le contrat est caduc. Le second mois du dépôt si l’article n’est pas vendu il sera automatiquement mis en promotion.
De plus une commission de 40% sera prise par le magasin lors de la vente de cet article.
Les dépôts ne peuvent s’effectuer que sur rendez-vous.
Article 15 – Carte de fidélité
O’Marché des Minis vous propose en plus de ses nombreuses offres commerciales, d’acquérir une carte de fidélité dématérialisée.
Celle-ci sera sous-forme d’un cumul de point, pour 1€ dépensé en achat chez O’Marché des Minis vous cumulez 1 point. Lorsque vous obtenez 200 points vous gagnez un bon d’achat de 10€ valable uniquement sur des achats en magasin.
Cette carte est nominative et peut faire l’objet d’une demande de pièce d’identité.
Article 16 – Chèque cadeau
Le Chèque Cadeau est un moyen de paiement prépayé, d’un montant déterminé, utilisable exclusivement pour l’achat de produits proposés par O’Marché des Minis, selon les conditions définies aux présentes CGV.
Ils peuvent être achetés sur place en magasin. Le paiement s’effectue comptant selon les moyens de paiement accepté dans les conditions générales de vente.
Les Chèques Cadeaux sont valables pour une durée d'1an à compter de leur date d’achat, sauf mention contraire.
Passé ce délai, ils expirent définitivement et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, échange ou prolongation.
Les Chèques Cadeaux :
- sont utilisables en une fois
- ne peuvent être utilisés que chez O’Marché des Minis
- ne sont ni échangeables, ni remboursables, même partiellement,
- ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie.
Ils ne peuvent être utilisés pour l’achat d’un autre Chèque Cadeau, sauf disposition contraire.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou d’utilisation frauduleuse des Chèques Cadeaux après leur délivrance. Aucun duplicata ne pourra être fourni.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Chèques Cadeaux constituant des services de paiement ou des prestations à date indéterminée, ne sont ni repris ni échangés après achat.
O’Marché des Minis ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du Chèque Cadeau.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant du Chèque Cadeau concerné.